Conditions Générales de Vente (CGV)
- Réalisation site internet Moselle | Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités et conditions de fourniture des services par abonnement mensuel proposés par Webconceptor, dont le siège social est situé à Metz, enregistrée sous le numéro de SIRET: 98511764700018. Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
- Description des Services
Webconceptor propose des services de création de site internet accessibles par abonnement mensuel ou par paiement unique (ci-après « Services »). Les caractéristiques et modalités spécifiques des Services sont détaillées sur le site internet https://webconceptor.com/.
- Souscription et Conclusion du Contrat
3.1. Procédure de Souscription : La souscription aux Services se fait en ligne via https://webconceptor.com/ Le client sélectionne le type de service souhaité et procède au paiement en suivant les instructions.
3.2. Confirmation de la Souscription : La souscription est confirmée par l’envoi d’un courriel de confirmation à l’adresse indiquée par le client lors de la souscription. Le contrat est conclu à la réception de ce courriel.
- Durée de l’Abonnement
4.1. Durée Initiale : L’abonnement est souscrit pour une durée initiale d’un mois à compter de la date de souscription.
4.2. Renouvellement Automatique : Sauf résiliation par le client selon les modalités définies à l’article 8, l’abonnement est automatiquement renouvelé pour des périodes successives d’un mois.
- Tarifs et Modalités de Paiement
5.1. Tarifs : Les tarifs des abonnements sont indiqués sur le site internet Webconceptor et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications de tarifs seront appliquées lors du renouvellement de l’abonnement.
5.2. Paiement : Le paiement est effectué mensuellement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Webconceptor. Le premier paiement est effectué lors de la souscription, puis les paiements suivants sont effectués automatiquement à la date anniversaire de la souscription.
5.3. Défaut de Paiement : En cas de défaut de paiement, Webconceptor se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services jusqu’à régularisation de la situation.
- Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à Webconceptor par courriel.
Exception au droit de rétractation :
Si le client a demandé expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et que le service a été pleinement exécuté avant la fin de ce délai, le client renonce à son droit de rétractation.
En cas de rétractation après le début de l’exécution du service mais avant son achèvement, le client sera redevable des frais correspondant au service fourni jusqu’à la date de rétractation.
Pour formuler une demande de rétractation, le client peut utiliser le formulaire de contact disponible sur notre site internet ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
- Résiliation
7.1. Résiliation par le Client :
En cas de résiliation le Client doit envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Une fois la demande de résiliation reçue et traitée, nous fournirons au Client toutes les informations nécessaires concernant son site internet.
À compter de la date de résiliation, il incombe au Client de trouver un nouvel hébergeur et de transférer son site internet sur ce nouvel hébergement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, de perte de données ou de toute autre problématique qui pourrait survenir lors du transfert ou après l’hébergement du site par un autre fournisseur.
7.2. Résiliation par Webconceptor : Webconceptor se réserve le droit de résilier l’abonnement du client en cas de manquement grave aux présentes CGV ou de comportement préjudiciable à Webconceptor ou à ses autres clients.
- Responsabilité
Webconceptor s’engage à fournir les Services conformément aux présentes CGV et aux descriptions disponibles sur le site internet. Toutefois, Webconceptorne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou autres défauts de performance dus à des événements indépendants de sa volonté.
- Protection des Données Personnelles
Webconceptor s’engage à traiter les données personnelles des clients conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture des Services et ne sont pas communiquées à des tiers sans l’accord du client.
- Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site internet et des Services (textes, images, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Webconceptor ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
- Modifications des CGV
Webconceptor se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet. Le client sera informé de toute modification significative par courriel ou lors de sa connexion au site.
- Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Metz