Conditions Générales de Vente (CGV) | WEBCONCEPTOR

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités et conditions de fourniture des services de création et de gestion de site internet proposés par Webconceptor, dont le siège social est situé à Metz, enregistrée sous le numéro de SIRET : 98511764700018.

Toute souscription à un service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description des Services

Webconceptor propose des services de création et de gestion de site internet (ci-après les « Services »).

Les caractéristiques détaillées des Services sont consultables sur le site internet : https://webconceptor.com/.

3. Souscription et Conclusion du Contrat

3.1. Procédure de Souscription

La souscription aux Services se fait en ligne via https://webconceptor.com/. Le client sélectionne le service souhaité et procède au paiement en suivant les instructions.

3.2. Confirmation de la Souscription

La souscription est confirmée par l’envoi d’un courriel de confirmation à l’adresse communiquée par le client lors de la souscription. Le contrat est réputé conclu dès la réception de ce courriel.

4. Durée et Engagement

4.1. Durée Initiale et Engagement

Le contrat de service est conclu pour une durée initiale ferme de douze (12) mois, à compter de la date de souscription. Cet engagement est irrévocable et doit être respecté dans son intégralité, quelle que soit la modalité de paiement choisie.

4.2. Période de Support Inclus

Durant cette période de douze (12) mois, le client bénéficie de l’ensemble des services de support, maintenance, hébergement et suivi inclus dans son offre.

4.3. Suite Après les 12 Premiers Mois

À l’issue de la période initiale de douze (12) mois :

• Le client peut choisir de souscrire au Pack Sérénité pour continuer à bénéficier du support, de la maintenance et de l’hébergement sans engagement de durée ;
• Ou le client peut demander le transfert de son site selon les modalités prévues à l’article 7.

5. Tarifs et Modalités de Paiement

5.1. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site internet Webconceptor. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant précisé que toute modification ne s’appliquera qu’aux nouvelles souscriptions.

5.2. Modalités de Paiement

Le client peut choisir entre deux modalités de paiement :

a) Paiement en une fois Le montant total du service est réglé intégralement lors de la souscription par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Webconceptor.

b) Paiement échelonné Le montant total du service peut être réparti en mensualités égales sur une période maximale de douze (12) mois.

• Le premier paiement est effectué lors de la souscription ;
• Les paiements suivants sont prélevés automatiquement à chaque date anniversaire mensuelle ;
• Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Webconceptor.

5.3. Engagement de Paiement

Quelle que soit la modalité de paiement choisie (paiement unique ou échelonné), le client s’engage à honorer le montant total du service correspondant à la période initiale de douze (12) mois.

En cas de paiement échelonné, le client reste redevable de l’intégralité des mensualités restantes jusqu’au terme de la période de douze (12) mois, même en cas de résiliation anticipée.

5.4. Défaut de Paiement

En cas de défaut de paiement d’une ou plusieurs mensualités, ou de non-respect de l’engagement initial de douze (12) mois, Webconceptor se réserve le droit de :

• Suspendre immédiatement l’accès à tous les Services, y compris l’accès au site internet du client ;
• Exiger le paiement immédiat de l’intégralité des sommes restant dues ;
• Refuser toute assistance pour le transfert du site tant que la situation n’est pas régularisée.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.

Exception au droit de rétractation :

Si le client demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de quatorze (14) jours et que le service est pleinement exécuté avant ce délai, le client renonce à son droit de rétractation.

En cas de rétractation après le début de l’exécution du service mais avant son achèvement, le client restera redevable des frais correspondant au service fourni jusqu’à la date de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Webconceptor par courriel à l’adresse : contact@webconceptor.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

7. Résiliation et Transfert du Site

7.1. Résiliation par le Client Après la Période Initiale

Le client peut demander la résiliation de son service uniquement à l’issue de la période initiale de douze (12) mois, en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@webconceptor.com.

Une fois la demande reçue et validée, Webconceptor s’engage à fournir au client toutes les informations et accès nécessaires à la gestion de son site internet.

Webconceptor s’engage également à transférer le site internet du client sur un compte d’hébergement indépendant, de type mutualisé, mais réservé exclusivement à son site. Le coût de ce nouvel hébergement reste à la charge du client, qui devra en régler les frais pour permettre le transfert technique.

7.2. Résiliation Anticipée ou Non-respect de l’Engagement

En cas de résiliation demandée avant la fin de la période initiale de douze (12) mois :

• Le client reste redevable de l’intégralité des mensualités restantes jusqu’au terme des douze (12) mois ;
• Aucun remboursement ne sera effectué en cas de paiement unique déjà réalisé.

En cas de défaut de paiement ou de non-respect des présentes CGV, Webconceptor se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès à l’ensemble des Services, y compris au site internet du client. Dans ce cas, aucune assistance au transfert du site ne sera assurée tant que la situation n’est pas régularisée.

7.3. Résiliation par Webconceptor

Webconceptor se réserve le droit de résilier un contrat à tout moment en cas de manquement grave aux présentes CGV ou de comportement préjudiciable à Webconceptor ou à ses autres clients.

8. Pack Sérénité (Service Optionnel)

À l’issue de la période initiale de douze (12) mois, le client peut souscrire au Pack Sérénité pour continuer à bénéficier :

• De l’hébergement et du nom de domaine ;
• De la maintenance et des mises à jour ;
• Du support technique 7j/7 ;
• Du suivi du référencement (SEO) ;
• Des sauvegardes régulières.

Ce service est proposé sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment par le client. Les modalités et tarifs du Pack Sérénité sont disponibles sur le site internet Webconceptor.

9. Responsabilité

Webconceptor s’engage à fournir les Services conformément aux présentes CGV et aux informations figurant sur le site internet.

Toutefois, Webconceptor ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou défauts de performance dus à des événements indépendants de sa volonté.

10. Protection des Données Personnelles

Webconceptor s’engage à traiter les données personnelles des clients conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la fourniture des Services et ne sont pas communiquées à des tiers sans accord préalable du client.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site internet et des Services (textes, images, logiciels, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de Webconceptor ou de ses partenaires et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

12. Modifications des CGV

Webconceptor se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le site internet et s’appliquent uniquement aux nouvelles souscriptions.

Le client sera informé de toute modification substantielle par courriel ou lors de sa connexion à son espace client.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Metz.